Conditions de vente et documents contractuels
Retrouvez les informations contractuelles SOS EPS et les points à préciser dans votre devis ou contrat.
Conditions en cours de validation
Les conditions générales de vente complètes restent à valider par Science et Sport. Cette page présente leur structure et ne remplace pas les conditions particulières expressément convenues dans un devis ou contrat.
Périmètre et prix
Le document contractuel doit préciser la prestation, le lieu, les dates, les durées, le prix HT, la TVA applicable, le TTC, les éventuels frais et les parties concernées. Un abonnement de gestion interne est distinct d’une prestation de remplacement.
Commande et règlement
Le devis et son acceptation sont suivis dans votre espace. Les modalités de règlement et l’échéance sont celles du document applicable. Une facture n’est considérée réglée que sur la base d’un paiement vérifiable et accepté.
Absence et retard
Toute absence ou tout retard d’au moins cinq minutes est examiné manuellement par SOS EPS. Le prorata concerne la part facturée de l’éducateur concerné et la durée non réalisée. Après émission d’une facture, un avoir distinct doit être validé ; le remboursement ou l’imputation est traité par SOS EPS.
Clauses à préciser avant contractualisation
Annulation, éventuelles pénalités, assurances et responsabilités, renouvellement, résiliation, règlement des litiges, et droits applicables selon la qualité du client. Aucune règle ni durée non confirmée n’est créée par cette page.
Mise à jour : 4 septembre 2026. Contacter le responsable